L’ANSM met en place la dématérialisation des échanges par courrier électronique pour l'ensemble des demandes d'autorisation d'essais cliniques et les modifications substantielles d'autorisation d'essais cliniques.
A compter du 17 janvier 2019 tous les échanges entre ANSM et les promoteurs / CPP sont effectués uniquement par email :
Les demandes initiales d'AEC | Les demandes de modification substantielle d'AEC | |
Médicaments et produits biologiques | aec-essaiscliniques@ansm.sante.fr | ams-essaiscliniques@ansm.sante.fr |
Médicament - Procédure Phase pilote - règlement EU | phasepilote.reglement@ansm.sante.fr | Non applicable |
Tous les échanges et décisions de l’ANSM seront adressés par email à l’adresse email indiquée dans la demande et correspondant au demandeur identifié.
Les avis aux promoteurs seront mis à jour en conséquence. |