ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Recommandations spécifiques aux classes thérapeutiques

• Publicité pour les Contraceptifs hormonaux combinés (CHC)  : recommandation révisée en Février 2014
• Publicité pour les antibiotiques  : recommandation révisée en octobre 2017
• Publicité relative aux Vaccins  (02/03/2004)
• Publicité relative aux A Héparines de Bas Poids Moléculaire  (03/07/2001)
• Publicité pour les médicaments à base de calcium ou de calcium et vitamine D  (28/11/2000)
• Publicité pour les antihypertenseurs  (18/04/2000)
• Publicité pour les hypnotiques et anxiolytiques  (3/06/1997)

Génériques

• Catalogue de vente des spécialités génériques  : recommandation révisée le 30/08/2005
• Médicaments génériques et substitution  : recommandation révisée en Juin 2014

Bénéfice / Risque

• Indication et place dans la stratégie thérapeutique  (2015)
• Présentation des données de sécurité (24/04/2019)

Prix, remboursement...

• Remboursement  : recommandation révisée en Mars 2014
• Médicaments d’exception  : recommandation révisée le 22/11/2005
• Utilisation du niveau d'ASMR dans une publicité (21/10/2004)
• Utilisation en publicité de la notion de service médical rendu (SMR)  (19/12/2000) révisée le 08/06/2011
• Prix conseillé  (09/03/1999)

Supports promotionnels

• Supports  : recommandation révisée le 25/10/2005
• Supports particuliers  : recommandation révisée le 25/10/2005
• Modifications mineures pouvant être apportées sur un support  (27/03/2015)
• Supports visibles du public  (1997)
• Quizz  ( 30/04/2002)
• Charte pour la communication et la promotion des produits de santé (médicaments et dispositifs médicaux) sur Internet et le e-media  (07/04/2014)  (72 ko)
• Utilisation des résultats d'enquêtes d'opinion, de comportement thérapeutique, d'études épidémiologiques et des conférences de consensus dans la publicité professionnelle  (1997)

Mentions particulières

• Dénomination  : recommandation révisée le 28/06/2005
• Mentions obligatoires  (24/04/2019)
• Prix et distinctions
• « AMM conditionnelle » ou « sous circonstances exceptionnelles  » (03/11/2017)

Publicité comparative

• Publicité comparative  (18/11/2003)

Etudes cliniques

• Source de données  (18/11/2003) :  recommandation révisée en Octobre 2014
• Etude clinique en cours  (15/12/1998)
• Critères principaux et secondaires d’une étude clinique  (24/11/1998)
• Ciblage de d'une sous- population  (12/01/1999)

Informations (documents non promotionnels)

• Information institutionnelle des entreprises pharmaceutiques  (09/01/2001)
• Supports non soumis à dépôt  (24/04/2019)
• Informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines et diffusées par les entreprises pharmaceutiques  (09/01/2001)
• Réunions et congrès  ( 09/11/2000)

Terminologie

• Terminologie  (termes exclusifs, termes excessifs, référence, nouveau) (1997)

Axe de communication

• Respect de l’autorisation de mise sur le marché  (1997)
• Spécialité ayant un changement de formulation, de forme ou de présentation  (1997)
• Contre-indication  (1997)
• Propriétés pharmacologique  (24/11/1998)
• Publicité commune a différents dosages ou formes pharmaceutiques d’un médicament  (1997)
• Primes ou cadeaux  (21/03/2000)