Produits de santé
Activités
Réglementer, élaborer des référentiels et inspecter
Surveillance du marché des produits de tatouage
Réglementation
Textes européens
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Résolution Res AP(2008)1 sur les exigences et les critères d'innocuité des tatouages et des maquillages permanents
(Remplaçant la Résolution ResAP(2003)2 sur les tatouages et les maquillages permanents)
Textes nationaux
Lois
- Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé
- Articles L.513-10-1 à L.513-10-3 du CSP
- Article L.513-10-4 du CSP
- Article L.513-10-5 du CSP
- Articles L.513-10-6 à L.513-10-13 du CSP
- Articles L.513-10-14 à L.513-10.15 du CSP
- Article L. 5437-1 et L.5437-5 du CSP
Décrets
- Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage
- Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Articles R513-10-1 à R513-10-15 du CSP
- Articles R5437-1 à R5437-4 du CSP
Arrêtés
- Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage
- Arrêté du 31 mai 2016 fixant la liste des informations à transmettre aux centres antipoison sur les substances contenues dans les produits de tatouage
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