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Synthèses d'inspection : Produits cosmétiques

Enquête réalisée sur les produits cosmétiques destinés aux enfants de moins de trois ans

En septembre 2008, une campagne de presse a mis en cause des produits cosmétiques distribués dans les maternités au motif qu’ils contiendraient des substances chimiques toxiques pour les bébés.

Une enquête commune Afssaps/ DGCCRF a été réalisée fin 2008-début 2009, en complément du programme d’enquêtes de surveillance du marché régulièrement menées dans le secteur .
Elle a permis de mettre en évidence que les produits présentés comme adaptés aux bébés et enfants en bas-âge respectaient dans leur très grande majorité les dispositions règlementaires en vigueur.

Néanmoins, les éléments relatifs à l’évaluation de la sécurité pour la santé humaine spécifique aux enfants de moins de 3 ans n’ont pas été jugés satisfaisants ou pas entièrement satisfaisants en raison, notamment:

  • de l’absence d’un raisonnement étayé spécifique à cette population
  • de l’absence de prise en considération des recommandations du SCCP.

Les entreprises ont d’ores et déjà fait évoluer favorablement la qualité des attestations d’évaluation, sans que les progrès réalisés, à ce stade, puissent être considérés comme suffisants.

Dans le cadre des missions de la Commission de cosmétologie, un groupe de travail chargé d’élaborer des recommandations à l’attention des professionnels a été créé.
Il avait pour objectif de en prendre en compte la spécificité des nourrissons et des enfants de moins de trois ans lors des évaluations de sécurité .

Les autorités de surveillance du marché maintiennent par ailleurs une vigilance particulière sur les produits cosmétiques destinés à cette tranche d’âge dans le cadre de leurs inspections. La France présente aux autres pays de l’Union européenne les résultats des contrôles réalisés afin d’appeler leur attention sur la nécessité de renforcer les vérifications de ces produits sur le marché européen.

Enquête réalisée sur les produits de protection solaire

Les produits de protection solaire sont des produits cosmétiques au sens de la réglementation française et européenne.
Toutefois, ces produits présentent une spécificité dès lors qu’ils permettent de se prémunir contre les effets d’une surexposition à certains rayonnements, notamment UVB et UVA (érythème, vieillissement peau, etc.).

L’Agence et la DGCCRF ont décidé de lancer en 2008 une enquête étendue de surveillance du marché et d’inspection des fabricants/distributeurs de ces produits. Cette enquête visait un double objectif :

  • vérifier le respect, pour les produits contrôlés, des règles générales concernant l’étiquetage, la composition des produits cosmétiques en agents conservateurs et en filtres ultra-violets autorisés, et le contenu du dossier prévu à l’article L.5131-6 du code de la santé publique (CSP)
  • s’assurer que l’information donnée au consommateur (par le biais de l’étiquetage notamment) n’était pas de nature à l’induire en erreur sur l’efficacité réelle du produit et ses effets revendiqués.

Il s’agissait notamment de vérifier

  • que les produits ne revendiquaient pas une efficacité « totale » du point de vue de la filtration des UV,
  • que les allégations de l’entreprise du point de vue de l’indication de l’indice de protection solaire et de l’appartenance à l’une des quatre catégories de protection recommandées par les autorités européennes, correspondaient aux mesures effectuées en laboratoire ;

Globalement, l’enquête permet de dresser un constat satisfaisant, tant pour ce qui concerne la sécurité des produits pour les consommateurs, que du point de vue de leur efficacité.

S’agissant des mesures de l’indice, des différences de mesures « brutes » ont été observées entre les différentes méthodes, in vivo ou in vitro, sans pour autant remettre en cause la validité de l’une ou l’autre méthode.

Les résultats obtenus à l’occasion de cette enquête viendront alimenter les travaux menés au plan européen dans le but d’établir une norme européenne sur une méthode de mesure de l’efficacité des produits de protection solaire. Cette méthode doit servir de référence pour l’industrie et les autorités de surveillance du marché.

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