ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le réseau des CEIP développe de nouveaux outils afin d'améliorer l'évaluation du potentiel d'abus et de dépendance des substances psychoactives , en particulier d'outils pharmaco-épidémiologiques tels que :

• L'index Géographique de Déviation et d'Utilisation  dont l'intérêt principal est de pouvoir localiser des zones de dysfonctionnement étendues ou au contraire très prrécises
• L'indicateur de Polyprescription  , en collaboration avec l'Assurance maladie, afin de quantifier la polyprescription et d'estimer les quantités obtenues par ce moyen
• Le dispositif OPEMA  (Observation de Pharmacodépendances en Médecine Ambulatoire), dont le but est de collecter des informations régulières en provenance de la médecine ambulatoire, en complément de celles obtenues par OPPIDUM.

D'autres travaux sont également en développement par le réseau des CEIP, notamment :

• La réalisation d'études précliniques par les CEIP sur le potentiel de dépendance psychologique et physique ainsi que sur la toxicité des substances psychoactives
• L'évaluation des substances psychoactives afin de permettre le clasxsement des nouvelles substances psychoactives, comme stupéfiants et psychotropes
• L'activité analytique et la constitution d'une échantillothèque

Le réseau national d'évaluation de la pharmacodépendance participe à la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie en coordination avec la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT ).
Le Président de la MILDT, ou son représentant, est par ailleurs membre de droit de la Commission nationale des stupéfiants et psychotropes (décret n°99-249 du 31 mars 1999).

L'ANSM est chargée d'évaluer le rapport bénéfice/risque des traitements substitutifs des pharmacodépendances majeures aux opiacés.
Elle travaille en étroite collaboration avec la Direction Générale de la Santé (DGS) sur l'amélioration des cadres de prescription des médicaments psychoactifs. L'objectif est d'adapter au mieux l'offre de soins aux toxicomanes tout en réduisant les risques d'abus et d'usage détourné.

Ces mesures sont de 4 types :

Classement des substances psychoactives

Les substances psychoactives sont classées comme stupéfiants ou psychotropes par arrêté ministériel, pris sur proposition du Directeur Général de l'ANSM, après avis de la commission concernée.
Cette classification est soumise à la réglementation nationale et internationale.

Réglementation des conditions de prescription et de délivrance

des spécialités classées comme stupéfiants ou soumises à tout ou partie de la réglementation des stupéfiants (article R5213 du CSP)
La durée maximale de prescription des médicaments classés comme stupéfiants (01/09/2015)  (193 ko) ou soumis à la réglementation des stupéfiants est de 28 jours. Le Ministre de la santé peut toutefois limiter la durée de prescription de certaines substances par arrêté après avis du Directeur Général de l'ANSM.

La délivrance d'un médicament classé comme stupéfiant ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants peut être fractionnée par arrêté pris par le Ministre chargé de la santé après avis du Directeur Général de l'ANSM. Le prescripteur doit préciser si la délivrance doit être fractionnée ou effectuée en une seule fois.

Réduction de la durée de prescription

de médicaments ou produits relevant des listes I ou II et contenant des substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leur effet psychoactif (article R5132-21 du CSP)
La prescription de médicaments ou de produits relevant des listes I ou II ne peut être faite pour une durée de traitement supérieure à 12 mois. Cependant, pour des raisons de santé publique, cette durée peut être réduite par arrêté ministériel pris sur proposition du Directeur Général de l'ANSM.

Détermination des doses d'exonération

des médicaments ou produits stupéfiants ou psychotropes ou susceptibles d'être utilisés pour leur effet psychoactif " (article R5192 du CSP)

Plus de détails sur la réglementation  des substances classées comme psychotropes ou stupéfiants.

L'Europe a mis en place un système d'échange d'informations et d'évaluation des risques (JOCE L167 du 25 juin 1997) .
Ce dispositif évalue les substances psychoactives, de faible intérêt thérapeutique et non inscrites sur les listes des conventions internationales de 1961 et 1971, pour  leur classement par le Conseil de l'Union européenne.
Il permet aussi de déclencher des alertes sur les risques liés à ces substances. Elles sont diffusées à l'ensemble des Etats membres via le réseau REITOX (Réseau Européen d'Information sur la Toxicomanie) de l'Observatoire Européen des Drogues et Toxicomanies (OEDT ).
les 15 centres d'informations (ou points focaux)de ce réseau situés dans les différents états membres sont chargés de collecter et d'analyser les données sur les drogues.

Son activité devrait être étendue à l'observation des tendances émergentes en matière d'usage de drogues de façon à identifier les évolutions de la consommation des produits et les nouvelles pratiques. L'objectif est de restituer rapidement ces informations aux pouvoirs publics pour qu'ils mettent en oeuvre les mesures nécessaires de prévention dans les meilleurs délais.

La coopération entre l'OEDT et l'Agence Européenne d'Evaluation des Médicaments (EMEA ) permet derecueillir et exploiter les informations au niveau européen.