ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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Obtenir un numéro d'enregistrement pour une RIPH

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Comités d'interfaces

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Comité d'interface avec les représentants des industries des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Séances plénières

>> Consulter la composition et la décision de création du comité

>> Ordres du jour et comptes-rendus des séances précédentes : 2018 - 2017 - 2016 - 2015 - 2014 - 2013

Séance plénières
11 décembre 2020	Ordre du jour n° 2020-01 - DM/DMDIV (11/12/2020) (178 ko) Compte-rendu n° 2020-01 - DM-DMDIV (05/03/2021) (161 ko)
02 juillet 2019	Ordre du jour n° 2019-02 - DM/DMDIV (01/07/2019) (36 ko) Compte-rendu n° 2019-02 - DM/DMDIV (19/11/2019) (162 ko)
11 janvier 2019	Ordre du jour n° 2019-01 DM/DMDIV (08/01/2019) (165 ko) Compte-rendu n° 2019-01 DM/DMDIV (28/02/2019) (219 ko)

Séances du groupe Vigilance


Groupe vigilance du 23/01/2014 - Compte-rendu n° 2014-01 (26/03/2014) (209 ko)

Séances du groupe Pratiques industrielles

Séances

Groupe Pratiques Industrielles du 06/02/2014 - Compte-rendu n° 2014-01 (26/03/2014) (52 ko)

Séances du groupe Relation contrôle national de qualité

Séances

Séances du groupe Règlements DM / DMDIV

Groupe Réglements DM/DMDIV - Séance du 09/02/2021 - Ordre du jour (08/02/2021) (100 ko)

Séances du groupe Eudamed


Groupe Eudamed du 06/02/2020 - Compte-rendu du 06/02/2020 (03/03/2020) (303 ko) Groupe Eudamed du 06/02/2020 - Ordre du jour du 06/02/2020 (02/03/2020) (240 ko)

Séance du groupe Ruptures de stock et d'approvisionnement des DM et DMDIV

Séances
Groupe Ruptures de stock et d'approvisionnement des DM et DMDIV du 29/01/2019 - compte-rendu (29/10/2020) (40 ko) Groupe Ruptures de stock et d'approvisionnement des DM et DMDIV des 05/04, 04/10 et 03/12/2019 - compte-rendu (29/10/2020) (233 ko)

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