Depuis plusieurs années, la lutte contre les infections liées aux soins représente un enjeu majeur de santé publique. Elle a donné lieu à des mesures de prévention visant à réduire le risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) lors des soins.
L’apparition des encéphalopathies spongiformes transmissibles et l’identification des agents transmissibles non conventionnels (ATNC) ou prions
, responsables de ces maladies, ont entraîné des contraintes supplémentaires par rapport aux mesures de prévention existantes.
Les ATNC présentent en effet une résistance remarquable à la plupart des produits et procédés, chimiques et physiques utilisées contre les ATC.
Depuis 1994 plusieurs circulaires rédigées sous l’égide du Ministère de la Santé, visent à maîtriser le risque de transmission des ATNC lors des soins. Elles spécifient des recommandations relatives à l’utilisation des dispositifs médicaux et à leur traitement lorsqu’ils sont réutilisables.
La circulaire DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 prévoyait que l’Agence :
En accompagnement de ces recommandations, l’Agence a considéré deux problématiques :
L'instruction DGS/RI3/2011/449 du 01/12/2011, actualisation de la circulaire 138, prévoit une étape d’inactivation totale des ATNC
.
La fiche N°2 de l’instruction, consacrée aux produits et procédés efficaces vis-à-vis des ATNC, précise que les 2 procédés suivants sont utilisables en pratique :
Selon l'instruction, le PSP a pour objectif d’évaluer l’efficacité d’autres produits ou procédés de traitement des dispositifs médicaux (DM) vis-à-vis des ATNC et d'identifier ceux qui peuvent être utilisés pour l'étape d’inactivation totale.
Il doit permettre aux fabricants d’évaluer les performances de produits ou procédés revendiquant une élimination ou une inactivation des agents transmissibles non conventionnels (ATNC) présents sur les dispositifs médicaux réutilisables après la dispensation des soins.
L’ANSM a engagé en 2016 une démarche de révision de la version 2011 du PSP (15/12/2011) (96 ko) en fonction de l’état de l’art. Après auditions des différents acteurs, et un avis de la Commission de suivi du rapport entre les bénéfices et les risques des produits de santé de l’ANSM, un projet de PSP actualisé, "PSP v2018" est désormais disponible
Modalités de tansition du PSP "v2011" au PSP "v2018" Le PSP "v2018" est applicable à compter du 15/052018 , date de sa publication par les fabricants qui peuvent déposer des dossiers (lien vers page dossiers) pour revendiquer les performances d’inactivation de leurs produits ou procédés vis-à-vis du PSP "v2018".
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Le Protocole Standard Prion "v2018" (15/05/2018) (111 ko) retient les éléments suivants :
Le protocole est amené à être révisé en fonction de l'évolution des connaissances
Les principales évolutions du PSP |
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PSP v2011 |
PSP v2018 |
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Etudes in vivo | 1 étude :
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2 études :
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Etudes in vitro : souches | 2 souches minimum :
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3 souches minimum :
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Etudes in vitro : méthodes analytique et sensibilité |
Pas de méthode imposée : La technique d’analyse biochimique doit être détaillée. |
Technique analytique pour les souches testées in vivo :
Technique analytique pour la ou les souche(s) non testées in vivo :
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Publication de la liste des produits et procédés / transparence des données | L’agence publie et met à jour la liste des produits et procédés inactivants des ATNC au regard du PSP "v2011". |
L’agence publie et met à jour la liste des produits et procédés inactivants des ATNC au regard du PSP "v2018". Lors de l’inscription d’un produit ou procédé sur la liste, le rapport synthétique ( format standardisé (15/05/2018) (2216 ko)) fourni par le fabricant sera publié en ligne sur le site de l’agence . |