ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Formulaires et démarches - Essais cliniques
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Pilot phase relative to the declaration of serious adverse events occurring during biomedical research concerning a medical device
(24/11/2010)
Form 5 - Vigilance report: initial report
(24/03/2008)
Form 6 - Vigilance report: additional information, follow-up data
(24/03/2008)
Formulaire 5 - Déclaration de vigilance : déclaration initiale
(24/03/2008)
Formulaire 6 - Déclaration de vigilance : informations complémentaires - données de suivis
(24/03/2008)
Formulaire 7 - Résumé du rapport final - Recherche biomédicale portant sur un dispositif médical/dispositif médical de diagnostic in vitro
(24/03/2008)
Formulaire 8 - Déclaration d'une collection d'échantillons biologiques humains au cours d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical/ dispositif médical de diagnostic in vitro
(17/06/2008)
Formulaire 9 - Demande d'attestation en vue d'une importation de médicaments nécessaires a la réalisation de la recherche biomédicale portant sur un dispositif médical/dispositif médical de diagnostic in vitro
(24/03/2008)
Phase pilote relative à la déclaration des événements indésirables graves survenus au cours des recherches biomédicales portant sur un dispositif médical
(20/10/2010)
Mise en place et conduite en France de recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques ou de tatouage - avis aux promoteurs / tome 1 (texte)
(02/04/2008)
Mise en place et conduite en France de recherches biomédicales portant sur des produits cosmétiques ou de tatouage - avis aux promoteurs / tome 2 (formulaires)
(02/04/2008)
Formulaire 1 - Demande d'autorisation auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et de demande d'avis du comité de protection des personnes relative à une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
(02/04/2008)
Formulaire 2 - Courrier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
(02/04/2008)
Formulaire 3 - Demande de modification substantielle d’une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
(02/04/2008)
Formulaire 4 - Déclaration de fin de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
(02/04/2008)
Formulaire 5 - Résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage
(02/04/2008)
Formulaire 6 - Déclaration de suspicion d'effet(s) indésirable(s) grave(s) ou ayant nécessité un traitement médical ou paraissant revêtir d'un caractère de gravité observé(s) lors d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique
(02/04/2008)
Formulaire 7 - Déclaration d’une collection d’échantillons biologiques humains
(02/04/2008)
Une préparation de thérapie cellulaire
(10/11/2009)
Un tissu ou un organe
(10/11/2009)
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