Application du décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) Le contenu, format et modalités de présentation des dossiers à soumettre à l’ANSM sont fixés par par décision du directeur général de l’ANSM et non plus par arrêtés. |
Formulaires |
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Commencement de l'Essai | |
Demande d'autorisation d'essai clinique | |
Demande d'autorisation d'essai clinique auprès de l'ANSM / d'avis auprès d'un comité de protection des personnes |
Si l’application ne fonctionne pas, utiliser :
ou le formulaire français : |
Demande d'attestation d'importation de médicaments nécessaires à la réalisation de la recherche | |
Demande d'autorisation de modification substantielle d'essai clinique | |
Demande d'autorisation de modifications substantielles pour autorisation | Utiliser
ou le formulaire en français |
Fin d'essai et résultats |
> Fin d'essai
ou le formulaire en français
> Résultats Formulaire FRRF - Résumé du rapport final (03/04/2015) (218 ko) |
Déclaration des faits nouveaux et mesures urgentes de sécurité |
Les essais cliniques portant sur les préparations de thérapie cellulaire, les tissus, les organes, les produits sanguins labiles sont soumis à autorisation.
Remarque :
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Avis aux promoteurs |
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Avis aux promoteurs | |
Ensemble des pièces à fournir dans un dossier de demande d’autorisation d’essai clinique (AEC) |