ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Différents outils de surveillance et d'évaluation de la pharmacodépendance sont mis en place au niveau national:

• Soumission chimique
• ASOS   (Antalgiques, Stupéfiants et Ordonnances Sécurisées)
• DRAMES   (Décès en Relation avec l'Abus de Médicaments Et de Substances)
• DTA  (Décès Toxiques par Antalgiques)
• NOTS   (Notification spontanée)
• OSIAP   (Ordonnances Suspectes, Indicateur d'Abus Possible)
• OPEMA  (Observation des Pharmacodépendances en Médecine Ambulatoire)
• OPPIDUM  (Observation des Produits psychotropes Illicites ou Détournés de leur Utilisation Médicamenteuse)
• SINTES  (Système d'Identification National des Toxiques et Substances)

Le système de recueil annuel ASOS collecte l'opinion de pharmaciens sur les ordonnances sécurisées et les antalgiques stupéfiants. Il vise également à:

• décrire la population traitée par antalgiques stupéfiants
• décrire les modalités d'utilisation des antalgiques stupéfiants
• évaluer le respect des règles de prescription et comparer les données recueillies.

Ces informations sont recueillies auprès de pharmaciens d'officine par le réseau des CEIP.

L' enquête annuelle DRAMES recueille les cas de décès survenant chez les toxicomanes auprès des toxicologues, analystes volontaires et les CEIP .
Les substances en cause (médicament et drogue illicite) sont ainsi identifiées et quantifiées.

• Formulaire d'enquête DRAMES (09/06/2016)  (229 ko)

DRAMES permet également d'obtenir une estimation plus précise du nombre de décès liés à la drogue en France.

L’enquête Décès Toxiques par Antalgiques (DTA) mise en place depuis 2013 s’appuie sur un recueil annuel prospectif des cas de décès liés à l’usage de médicaments antalgiques.

• Formulaire d'enquête DTA (13/09/2019)  (78 ko)

 L'enquête permet :

• d’identifier les médicaments impliqués, d’évaluer leur dangerosité
• d’estimer l’évolution du nombre de ces décès.

Des experts toxicologues analystes volontaires, répartis sur l’ensemble du territoire français, réalisent les analyses toxicologiques puis notifient ces cas au Pôle Stupéfiants et Psychotropes de l’ANSM et au CEIP-A responsable de la coordination de cette étude et de l’analyse de ces données

NOTS est un système de recueil des notifications spontanées de pharmacodépendance ou d'abus transmises à l'ANSM.
L'évaluation de ces données représente un système d'alerte efficace.

OPEMA est une enquête pharmacoépidémiologique nationale transversale conduite auprès d’un réseau de médecins généralistes recruté et animé par les CEIP.
Son objectif principal est de recueillir des informations sur :

• les caractéristiques socio démographiques,
• les consommations de produits
• l'état de santé des patients suivis en médecine de ville, usagers de substances actives illicites ou de médicaments détournés de leur usage thérapeutique ou sous traitement de substitution de la dépendance aux opiacés.

Cette enquête complète les dispositifs déjà existants, en particulier OPPIDUM.

OPPIDUM est un programme anonyme et annuel qui permet de recueillir des informations concernant l'usage de substances psychoactives auprès de sujets hospitalisés dans des structures de soins ou en ambulatoire.
Tous les sujets présentant une pharmacodépendance à une ou plusieurs substances ou qui sont sous traitement de substitution sont inclus.

Ce programme permet de surveiller l'évolution de la consommation de psychotropes et d'alerter les autorités sanitaires sur l'utilisation de nouveaux produits ou nouvelles voies d'administration ainsi que sur les associations potentiellement dangereuses.

OSIAP est un système de recueil. Il permet :

• d'identifier les médicaments détournés à partir d'ordonnances falsifiées présentées en pharmacie d'officine
• de déterminer le palmarès des médicaments les plus détournés aux niveaux régional et national par rapport aux chiffres de vente.

Ce système est alimenté par les réseaux sentinels de pharmaciens d'officine, animés localement par les CEIP et leurs centres correspondants.

Ce système est un des composants du dispositif TREND. (Dispositif français d'observation en continu des Tendances Récentes et Nouvelles Drogues mis en place par l'OFDT).
SINTES vise à apporter une meilleure connaissance du contenu toxicologique des drogues illicites à travers :

• un volet observation (synthèse des données d'analyses toxicologiques des produits saisis, et mise en oeuvre de recueils spécifiques auprès d'usagers)
•  et un volet veille (avec notamment l'analyse toxicologique de produits nouveaux ou à l'origine d'effets inattendus).