ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Dans ces circonstances, à compter du 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, l’ANSM  délivrera ses décisions par voie électronique pour l’ensemble de ses processus .

• Les décisions ne comporteront plus de signature manuscrite, mais porteront uniquement : les Nom, Prénom, Fonction, Service et Direction de la personne  signataire de la décision, ayant compétence et délégation de signature pour délivrer les décisions concernées.

• Seules les autorisations d'importation continueront de comporter les signatures manuscrites afin d’éviter toute éventuelle complication administrative et ne pas retarder le passage en douanes des produits.

• De même, toutes les correspondances, au cours de l’instruction de ces dossiers, seront réalisées par courriel.

• Toutes les correspondances seront envoyées autant que possible aux adresses mail génériques que chaque demandeur aura transmis et renseigné dans sa demande ; il sera demandé, pour certains courriers (non recevabilité, demande de compléments, projet de refus ou refus), d’accuser réception par retour de courriel.

Il ne sera procédé à aucun envoi papier confirmatif, pendant ou après la pandémie, ces décisions ou échanges resteront dématérialisés.