ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La décision du 10/03/2020 du directeur général de l'ANSM a modifié les bonnes pratiques transfusionnelles :

• Les modifications majeures apportées à cette révision visent à rendre compatibles les dispositions des bonnes pratiques transfusionnelles avec celles de l’arrêté du 27 juin 2019 relatif à la téléassistance médicale en collecte. Cet arrêté fixe les modalités de communication entre les infirmiers ou infirmières chargés de la surveillance du déroulement du prélèvement et de l’entretien préalable au don de sang total et le médecin mentionné à l’article R. 1222-17-II-1^o du code de la santé publique.
• Les autres modifications issues de la consultation publique prises en compte concernent :
  • pour le tronc commun :
    • le remplacement du terme « rhésus D » par « RH1 (D) » aux points 6.5.2 et 6.5.3 ;
    • et la suppression de « donneur de sang » et la généralisation à tous les « donneurs » aux points 5.5.2.3–b et 10.1 ;
  • pour la ligne directrice relative à l’activité de collecte de sang et de ses composants :
    • la suppression de « donneur de sang » et la généralisation à tous les « donneurs » au point IV-2 ;
    • le remplacement du terme « examen médical » par « entretien et examen pré-don » aux points III-1, IV-1 et VII-4 ;
    • et la suppression des informations « sexe et lieu de naissance » au point V-1 ;
  • pour la ligne directrice relative aux activités de délivrance et de distribution, l’ajout de la notion de « transmission par voie électronique des résultats immuno-hématologiques » au point I-3.1.2 ;
  • pour la ligne directrice relative au stockage, au transport et à la conservation des prélèvements, des tubes échantillons et des produits sanguins labiles :
    • la reformulation du point I-2.8-d ;
    • le remplacement du terme « lieu de collecte » par « site de collecte » aux points II-1 et II-2 ;
    • et la reformulation du point III.

Une version consolidée des bonnes pratiques transfusionnelles intègre ces modifications (17/03/2020)  (1159 ko).