ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Application du décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 sur les recherches impliquant la personne humaine  (RIPH)

Le contenu, format et modalités de présentation des dossiers à soumettre à l’ANSM sont fixés par par décision  du directeur général de l’ANSM et non plus par arrêtés.

 Documents en cours d'actualisation  

• un nouvel avis aux promoteurs sera prochainement diffusé
• les formulaires et courriers de demande d’autorisation à l'ANSM et d'avis aux CPP sont applicables aux RIPH de catégories 1et 2

• RIPH- Formulaire demande d'autorisation ANSM et Avis CPP - Recherche 1 et 2 portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (16/12/2016)  (62 ko)
• RIPH- Courrier demande d'autorisation initiale (AEC) - Recherche portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (16/12/2016)  (45 ko)

• RIPH- Formulaire demande de modification substantielles (MSA) - Recherche 1 et 2 portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (16/12/2016)  (62 ko)