ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Médicaments génériques et médicaments d'origine sont soumis aux mêmes règles  de prescription  et de délivrance

En France, aucun médicament ne peut être vendu au public en dehors des pharmacies de ville ou de l’hôpital. Les médicaments à "prescription médicale facultative"  (PMF) ou "non listés" peuvent être vendus sans ordonnance. Les médicaments à "prescription médicale obligatoire"  (PMO) dont l’utilisation nécessite une surveillance particulière du patient, ou qui présentent des risques d’effets indésirables potentiellement sérieux ne peuvent être obtenus que sur ordonnance. Certains médicaments sont inscrits sur la liste des médicaments stupéfiants .  Leur délivrance est sécurisée (ordonnance infalsifiable), car soumise à des règles très strictes, et la quantité délivrée par le pharmacien est limitée à 7, 14 ou 28 jours de traitement, suivant la nature du médicament. Certains médicaments sont à prescription restreinte .

Le répertoire des génériques

Le répertoire, publié par l’ANSM référence l’ensemble des groupes génériques (.b- de l’article L.5121-1 5° du CSP) . En décembre 2019 le répertoire comprend plus de 1400 spécialités de référence et plus de 8000 spécialités génériques ainsi que 37 spécialités de médicaments à base de plantes contenues dans 7 groupes génériques.

C'est l’outil sur lequel le pharmacien d’officine se base pour délivrer les médicaments génériques et les médicaments à base de plantes substituables.

Les spécialités figurant dans le répertoire sont classées par groupes. Chaque groupe comporte une spécialité de référence et ses génériques. Le  pharmacien n’est autorisé à substituer entre elles que les spécialités inscrites dans un même groupe.

Le répertoire  s’utilise en lien avec la base de données publique des médicaments . Celle -ci donne accès à toute l’information pour les  professionnels (RCP) et les utilisateurs (notice) concernant les produits commercialisés.

L’annexe I du répertoire liste les médicaments génériques associés à chaque médicament d'origine, que ces spécialités soient commercialisées ou non.  Chaque tableau correspond à un groupe générique. Les groupes sont listés par : ordre alphabétique de la dénomination commune internationale (autrement dit le nom du principe actif du médicament) voie d’administration  Dans chaque groupe, sont précisés : le nom de chaque spécialité, son dosage en principe actif, sa voie d’administration, sa forme pharmaceutique et le cas échéant, les excipients à effet notoire qu’elle contient. La base de données publique des médicaments comprend les informations sur les excipients de tous les médicaments commercialisés en France L’annexe II du répertoire liste les groupes génériques de médicaments à base de plantes sans spécialités de références. Les groupes sont listés par : ordre alphabétique de la dénomination de la substance active correspondant à celle de la monographie européenne (correspondant à une description précise de la substance active d’origine végétale) voie d’administration forme pharmaceutique L’annexe III du répertoire comprend des informations sur les excipients à effets notoire. Lire aussi Rubrique Médicaments à base de plantes

Depuis le 1^er  janvier 2015, tout prescripteur  (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme) en tout lieu d'exercice (ville, hôpital, établissements médico-sociaux) a l’obligation de prescrire en dénomination commune.

La prescription en DC ( article R.5125-55 du CSP )  doit comporter au moins : 

• le(s) principes actif(s) désigné(s) par sa(leur) DC
• le dosage en principe(s) actif(s)
• la forme pharmaceutique et la voie d'administration

Un médicament générique est le plus souvent identifié directement par la Dénomination Commune Internationale (DCI) suivie du nom du laboratoire, du dosage et de la forme pharmaceutique (comprimé, gélule, solution buvable, …).

Les pharmaciens sont autorisés depuis 1999 à substituer selon les règles précises fixées par le législateur :

• la spécialité dispensée par substitution doit appartenir au même groupe générique que la spécialité prescrite
• le médecin ne doit pas s’être opposé à la substitution par l’apposition de la mention "Non substituable " sur l’ordonnance
• la substitution ne doit pas entraîner de dépense supplémentaire pour l’Assurance maladie

Le pharmacien doit indiquer sur l’ordonnance le nom du médicament qu’il a substitué pour limiter le risque de confusion par le patient.

Il  peut choisir de ne pas effectuer de substitution même sans mention de non substitution par le prescripteur, s’il estime que le changement peut influer sur la qualité des soins délivrés au patient pour les médicaments à marge thérapeutique étroite ou en cas de rupture de stock nationale avérée.  

Les Règles de la substitution

Le droit de substitution peut s’exercer au sein d’un même groupe entre :

• spécialité de référence et spécialité générique
• spécialité générique  et une autre
• spécialités à base de plantes du groupe concerné

L’influence des excipients dits à effet notoire 

L’excipient  désigne toute substance autre que le principe actif présente dans un médicament. Il n'a aucune activité pharmacologique recherchée.

Tous les médicaments, génériques et princeps, ont des excipients. En effet, les excipients servent à faire parvenir le principe actif dans l’organisme à l’endroit où il doit agir. Ils ont un rôle dans l’absorption et la stabilité du médicament. Ils permettent ainsi la dissolution correcte  Ils conditionnent son aspect, sa couleur et son goût. Le médicament générique  peut  contenir des excipients différents  de ceux du princeps et présenter ainsi un aspect, une couleur ou un goût différent.  Ces différences peuvent être recherchées avec le générique (comprimé moins gros, goût fraise au lieu de banane, absence d’excipient…) Il en va de même pour les spécialités à base de plantes du même groupe présentant des excipients différents.

Certaines spécialités contiennent un ou plusieurs excipients dits "à effet notoire". Ces excipients sont mentionnés dans le répertoire car les médicaments qui en contiennent doivent être utilisés avec précautions par certains patients, plus sensibles. (Article R5121-1 8° du CSP)

Les excipients à effet notoire

Les excipients dits  "à effet notoire"  présentent un risque accru de mauvaise tolérance chez des patients sensibles. Par exemple,  l’aspartam, excipient à effet notoire car une source de phénylalanine et donc contre-indiqué chez les personnes souffrant de phénylcétonurie. Les excipients à effet notoire sont listés dans une ligne directrice européenne

• Liste des Excipients à Effet Notoire  - Site EMA

Un médicament générique peut être intéressant car il peut ne pas contenir un excipient à effet notoire contenu dans le princeps. La base de données publique des médicaments comprend les informations sur les excipients de tous les médicaments commercialisés en France. 

Les excipients à effets notoires sont mentionnés dans le répertoire des groupes génériques pour aider à la substitution.

• substitution d’une spécialité ne contenant pas d’excipient à effet notoire     
   il est recommandé de choisir une spécialité dépourvue de tout excipient à effet notoire
• substitution d’une spécialité contenant un ou plusieurs excipients à effet notoire    
   il est recommandé de choisir une spécialité générique  contenant le ou les même(s) excipient(s) à effet notoire ou une spécialité générique partiellement ou totalement dépourvue de ces excipients à effet notoire.

La substitution par une spécialité générique contenant un ou plusieurs excipients à effet notoire que ne présente pas la spécialité prescrite est possible s'il apparaît, après renseignement, que l’utilisateur ne présente pas de risque de survenue d’effets liés à ces excipients.

Bien que le médicament générique ait démontré son équivalence au médicament d'origine, il est nécessaire de prendre des précautions dans certains cas : lorsqu’un traitement est difficile à équilibrer lorsque la différence entre la dose thérapeutique et la dose toxique est faible dans le cas de certaines pathologies

Tout changement de spécialité doit s’envisager avec précaution, qu’il s’opère :

• d’une spécialité d'origine vers une spécialité générique 
• d’une spécialité générique vers une spécialité d'origine
• ou d’une spécialité générique vers une autre spécialité générique.

Le répertoire précise quand la substitution de la spécialité de référence par la spécialité générique peut entraîner un risque particulier.

Médicaments à marge thérapeutique étroite 

Pour les médicaments à marge thérapeutique étroite, de faibles différences de dose ou de concentration entrainent un risque de différence d’efficacité ou de sécurité. Une utilisation sûre et efficace nécessite une adaptation de posologie et le suivi du patient.

Si le médicament est à marge thérapeutique étroite, l’intervalle d’acceptabilité de la bioéquivalence est réduit ([90 % -111 %]), afin de limiter les risques dus à une concentration toxique proche de la concentration efficace. Cet intervalle resserré peut également être utilisé comme paramètre pour des produits dont l’adaptation posologique est difficile à établir (carbamazepine, levothyroxine, …). 

Lire aussi

• Médicaments génériques à l'usage des professionnels : cas particuliers  - Site du Ministère des Affaires sociales et de la Santé