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Soumission chimique

La soumission chimique  est l'administration à des fins criminelles ou délictuelles d'une substance psychoactive à l'insu de la victime.
L'Agence a mis en place depuis le 1er juillet 2003, un dispositif d'observation prospectif et permanent pour recenser tous les cas enregistrés de soumission chimique avec identification et dosage des substances en cause.
Cette étude permet d'identifier les substances impliquées, de mieux définir les contextes des agressions ainsi que le modus operandi des agresseurs et d'évaluer les conséquences cliniques de la prise du produit.
Le réseau des CEIP est chargé de collecter ces cas, en collaboration avec les Centres Régionaux de Pharmacovigilance et les Centres antipoison, mais aussi avec les différents intervenants dans la prise en charge des victimes (les urgences médico-judiciaires, les urgences générales, les laboratoires de toxicologie hospitaliers, les services de police et de gendarmerie et le Ministère de la Justice).

 Résultats d'enquêtes


Dispositif d'accompagnement

Protocole et formulaire



Analyses toxicologiques 



Fiches de procédures pratiques dans le cadre du dispositif national de suivi des cas de soumission chimique



Outils d'information

Lettres aux professionnels de santé

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