ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Les contrôles concernent toutes les classes thérapeutiques et toutes les formes pharmaceutiques (comprimés, gélules, préparations injectables, solutés buvables, crèmes…).
Ces contrôles requièrent des équipements scientifiques d’analyse de très haut niveau de performance. Les référentiels de qualité existent sont régulièrement mis à jour par la Pharmacopée Européenne.

Le contrôle de spécialités génériques

La qualité des spécialités génériques fait l’objet de contrôles comparatifs avec le médicament de référence (princeps) et  un même groupe générique. Le programme annuel de contrôle mis en place depuis 1999 assure  la qualité physicochimique et microbiologique des spécialités génériques commercialisées sur le marché français, ainsi que leurs matières premières.

La sélection des produits contrôlés

Une analyse de risque incluant les volumes de vente permet de sélectionner les matières premières et produits finis à contrôler.

L'attention est portée sur le choix des molécules pour lesquelles un défaut de qualité pourrait être à l’origine d’un effet néfaste pour le patient.

Par exemple :

• les molécules indiquées pour une population à risque (enfants ou nourrissons, immunodéprimés...),
• celles pour lesquelles l’adaptation posologique est délicate (cas des molécules à marge thérapeutiques étroites comme la lévothyroxine),
• celles pour lesquelles la forme pharmaceutique est particulière (forme à libération prolongée ou retardée, par exemple : spécialités à base de lansoprazole / oméprazole et pantoprazole) font partie des produits particulièrement ciblés,
• les vérifications de la stabilité en condition d’utilisation de spécialités anticancéreuses sont également conduites (comme l’oxaliplatine).

Les contrôles par série

Pour chaque molécule, les contrôles sont réalisés par série comprenant systématiquement la spécialité de référence et les spécialités génériques commercialisées. Cette approche permet de couvrir au mieux l’ensemble des laboratoires fabriquant des médicaments présents sur le marché national pour les produits finis et les différentes sources produites dans le monde pour les matières premières.

Une étude comparative préalable des différents dossiers d’AMM permet de définir une stratégie de contrôle adaptée à la molécule. Des paramètres en rapport avec son efficacité (teneur en substance active et lorsque approprié vitesse de dissolution in-vitro) ainsi que sa sécurité (teneurs en impuretés ou qualité microbiologique) sont vérifiés en utilisant la méthode de contrôle la plus performante. Cette approche permet une comparaison entre génériques et le princeps.

Le nombre et la nature des défauts de qualité observés sont comparables entre les spécialités génériques et non génériques, ainsi que pour les matières premières contrôlées. Les défauts de qualité font l’objet d’un suivi et peuvent conduire à des décisions allant jusqu’au retrait de lot.

Laboratoires officiels de contrôle des médicaments (OMCLs)

Les contrôles des spécialités ayant une AMM européenne, hors procédure centralisée, sont coordonnés au niveau européen suivant le principe de reconnaissance des contrôles et d’échange des échantillons au sein du réseau OMCLs.

L'ANSM participe à ce programme depuis 2007 et contrôle dans ses laboratoires environ 700 spécialités. Elle a bénéficié de résultats d’analyse effectués par d'autres OMCLs sur 1700 spécialités autorisées en France dont environ 90 % sont des génériques.

Etudes de contrôle de médicaments génériques bénéficiant d’une AMM centralisée

Depuis 2011, les structures européennes EMA et EDQM organisent des études de contrôle de médicaments génériques bénéficiant d’une AMM centralisée.

L’ANSM a participé comme conseiller scientifique à l'étude de la  molécule  Clopidogrel. Cette étude a été complétée par des contrôles effectués sur des spécialités génériques ayant une AMM nationale. Tous ces contrôles ont confirmé la bonne qualité de l’ensemble des spécialités génériques de ce groupe. Depuis, 2 molécules par an sont contrôlées selon le même protocole auquel l’ANSM participe, en tant que conseiller scientifique et par le contrôle des produits (Pramipexole, Témozolomide, …).

Année 2015

La surveillance de marché est assurée pour les spécialités commercialisées sur le marché français, que leur procédure d’enregistrement soit nationale ou européenne.

L'évolution du contrôle en laboratoire des  génériques s'oriente vers une sélection ciblée des médicaments. Cette approche, dans un cadre de contrôles partagés au niveau européen, permet s’assurer de leur qualité et de l’absence de non conformités pouvant présenter des effets délétères.

Les résultats obtenus confortent le fait qu’il n’y a pas de différence de qualité observée entre des médicaments princeps et leurs génériques.

Lire aussi

• Médicaments génériques à l’usage des professionnels : des médicaments contrôlés (site Ministère des Affaires sociales et de la Santé)

La publicité des médicaments (génériques et médicaments d'origine) est soumise à un contrôle a priori.  L’ANSM délivre un visa, GP (publicité destinée au grandpublic) ou un visa PM ( publicité auprès des professionnels de santé).

Les publicités pour les médicaments génériques doivent de plus :

• mentionner l’appartenance à la catégorie des médicaments génériques
• préciser le nom des médicaments d'origine
• mentionner l’inscription au répertoire des génériques, si elle est effective, pour guider le pharmacien d’officine dans sa démarche de substitution (article R.5122-8 du CSP).  
• mentionner les excipients à effet notoire.

L’ANSM veille par ailleurs à ce que le bien fondé du droit de substitution ne soit pas remis en cause par une publicité : les publicités de médicaments génériques ne doivent pas mettre en exergue de différences entre plusieurs génériques ou avec le médicament d'origine.

Lire aussi

• Rubrique Contrôle de la publicité