Produits cosmétiques

Formulaires et démarches

   

Signalement de vigilance

Formulaire EIG A - (Notification d'EIG à l'autorité compétente par la personne responsable ou le distributeur (28/10/2013)  (118 ko)
SUE Form A - Notification of SUE by responsible person or ditributor to competent authority (28/10/2013)  (128 ko)
Guide de la commission européenne pour la notification des effets indésirables graves (28/10/2013)  (103 ko)
Fiche de déclaration d'effets indésirables suite à l'utilisation d'un produit cosmétique (04/05/2012)  (9057 ko)
   

Etablissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques

Les déclarations des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques doivent être effectuées via le portail de télé-enregistrement "TPS" (télé procédure simplifiée) développé par les services de l’Etat pour la simplification des démarches administratives. Les informations de la déclaration effectuée sur le portail TPS sont conformes aux exigences du code de la Santé publique.

Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques - Notice explicative (14/01/2021)  (972 ko)
Demande de certificat de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication des produits cosmétiques pour l’export sur demarches- simplifiees.fr - Notice (11/01/2021)  (1481 ko)
   

Avis aux fabricants

Produits cosmétiques -Exigences du règlement (CE) n°1223/2009 et de ses amendements concernant les substances interdites HICC, atranol et chloroatranol - Avis au fabricants (09/06/2020)  (48 ko)
Produits cosmétiques à ajouter à d’autres produits cosmétiques par les consommateurs - Avis aux fabricants (24/07/2017)  (174 ko)
Produits de protection solaire contenant de l’huile de karanja : il ne s’agit pas d’un filtre solaire autorisé - Avis aux fabricants (09/02/2017)  (150 ko)