ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Comité de contrôle des dispositifs médicaux
Comité de contrôle des dispositifs médicaux
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Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 27/06/2019 - Compte-rendu (16/10/2019)
(184 ko)
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 27/06/2019 - Ordre du jour (26/06/2019)
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Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 14/02/2019 - Ordre du jour (14/02/2019)
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2018
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 22/10/2018 - Compte-rendu (11/02/2019)
(215 ko)
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 22/10/2018 - Ordre du jour (19/10/2018)
(177 ko)
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 31/05/2018 - Compte-rendu (02/11/2018)
(226 ko)
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 31/05/2018 - Ordre du jour (30/05/2018)
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Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 01/02/2018 - Compte-rendu (30/05/2018)
(224 ko)
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 01/02/2018 - Ordre du jour (01/02/2018)
(175 ko)
2017
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 05/10/2017 - Compte-rendu (30/01/2018)
(214 ko)
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 05/10/2017 - Ordre du jour (05/10/2017)
(183 ko)
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 01/06/2017 - Compte-rendu (19/09/2017)
(136 ko)
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 01/06/2017 - Ordre du jour (31/05/2017)
(184 ko)
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 02/02/2017 - Compte-rendu (18/05/2017)
(229 ko)
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 02/02/2017 - Ordre du jour (01/02/2017)
(181 ko)
2016
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 18/10/2016 - Compte-rendu (09/01/2017)
(218 ko)
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 18/10/2016 - Ordre du jour (09/01/2017)
(176 ko)
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 26/05/2016 - Compte-rendu (06/07/2016)
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Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 26/05/2016 - Ordre du jour (25/05/2016)
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Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 28/01/2016 - Compte-rendu (08/06/2016)
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2015
Comité de contrôle de qualité des dispositifs médicaux du 08/10/2015 - Compte-rendu (18/02/2016)
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