Ordres du jour et comptes rendus des groupes de travail abrogés
(abrogé par décision DG n° 2014-203 du 19/11/2014)
(abrogé par décision DG n° 2014-204 du 19/11/2014)
(abrogé par décision DG n° 2014-275 du 19/11/2014)