ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Opérations réalisées par l'ANSM donnant lieu au paiement d'un droit
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Prise en charge des frais de déplacements des experts
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Répertoires des essais cliniques de médicaments
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Suivi des signalements de matériovigilance
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Télédéclaration des intérêts
Informations récentes
Dernières informations mises en ligne sur le site de l'ANSM :
Rapports et synthèses - Etats des lieux - Bilans - Bulletins
Documents réglementaires - Formulaires - Avis
Questions / réponses
Latest information published in english
Rapports et synthèses - Etats des lieux - Bilans - Bulletins - Posters scientifiques
Rapport annuel du contrôle national de qualité 2019-2020 (17/02/2021)
(883 ko)
Maladies chroniques, états de santé et risque d'hospitalisation et de décès hospitalier pour COVID-19 lors de la première vague de l'épidémie en France : Etude de 66 millions de personnes (09/02/2021)
(1164 ko)
Bilan des effets indésirables validés dans la base nationale de pharmacovigilance concernant les patients pris en charge dans le contde mésusexte d’une infection à Covid19 et des cas age - CRPV Nice (14/12/2020)
(1060 ko)
Bilan des effets indésirables validés dans la base nationale de pharmacovigilance concernant les patients pris en charge dans le contexte d’une infection à SARS-CoV2 et des cas de mésusage (14/12/2020)
(1738 ko)
Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du COVID-19 - Chiffres clés en date du 01/12/2020 (14/12/2020)
(628 ko)
Newsletter n° 60 - Janvier 2021
Newsletter n° 59 - Décembre 2020
Newsletter n° 57 - Octobre 2020
Documents réglementaires - Formulaires - Avis
Résumé du rapport de synthèse finale de l'ATU de cohorte d'extension - atézolizumab (Tecentriq) - Période du 06/05/2019 au 20/03/2020 (10/02/2021)
(87 ko)
Liste des responsables de la mise sur le marché français de dispositifs médicaux sur mesure (02/02/2021)
(361 ko)
OPDIVO 10 mg/mL solution à diluer pour perfusion (Nivolumab) YERVOY 5 mg/mL solution à diluer pour perfusion (Ipilimumab)- Protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations (26/01/2021)
(475 ko)
Résumé du rapport de synthèse n°1 ADV7103 - Période du 10/01/2020 au 09/07/2020 (15/01/2021)
(335 ko)
Protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations HUMULIN® R REGULAR U-500, solution injectable flacon (13/01/2021)
(1248 ko)
Résumé du rapport de synthèse - Dépatuxizumab Mafodotine AbbVie - Période du 04/10/2019 au 03/04/2020 (11/01/2021)
(225 ko)
Rapport de synthèse n °5 - CIRCADIN 2 mg, comprimé à libération prolongée (22/12/2020)
(302 ko)
Résumé du rapport de synthèse n°3 ALPELISIB 50 et 200 mg, comprimés pelliculés (BYL 719) Dans le cancer du sein Période du 03/02/2020 au 02/06/2020 (17/12/2020)
(463 ko)
Recommandations pour la rédaction du protocole d’une recherche impliquant la personne humaine de type "hors produits de santé" (RIPH 1 - HPS) (26/10/2020)
(165 ko)
Protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations - GIVOSIRAN 189 mg/mL, solution injectable (13/03/2020)
(368 ko)
Questions / Réponses
Qualification et positionnement réglementaire des dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro - Questions/réponses (29/06/2020)
(228 ko)
Ordres du jour / Comptes-rendus - Comités
Comité scientifique permanent Thérapie et risque vasculaire du 18/03/2021 - Ordre du jour (17/03/2021)
(34 ko)
Comité scientifique permanent Sécurité et qualité des médicaments - Formation restreinte non clinique du 12/03/2021 - Ordre du jour (11/03/2021)
(329 ko)
CST Suivi des évolutions e-Fit du 11/03/2021 - Ordre du jour (10/03/2021)
(272 ko)
Comité scientifique permanent Surveillance et pharmacovigilance du 09/03/2021 - Formation restreinte Expertise - Ordre du jour (08/03/2021)
(259 ko)
Comité scientifique permanent Surveillance et pharmacovigilance du 09/03/2021 - Séance plénière - Ordre du jour (08/03/2021)
(206 ko)
Comité scientifique permanent Surveillance et pharmacovigilance du 09/03/2021 - Formation restreinte Signal - Ordre du jour (08/03/2021)
(124 ko)
Comité scientifique permanent Surveillance et pharmacovigilance du 12/01/2021 - Formation restreinte Signal - Compte-rendu (25/02/2021)
(896 ko)
CSST Révision des Bonnes Pratiques de Préparation du 26/01/2021 - Ordre du jour (25/02/2021)
(64 ko)
CSST Révision des Bonnes Pratiques de Préparation du 17/12/2020 - Compte-rendu (25/02/2021)
(139 ko)
Comité scientifique permanent Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire du 25/02/2021 - Ordre du jour (24/02/2021)
(74 ko)
Comité scientifique temporaire - Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France du 24/02/2021 - Ordre du jour (23/02/2021)
(167 ko)
Comité scientifique permanent Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail Contrôle de qualité des scanners du 15/02/2020 - Ordre du jour (12/02/2021)
(116 ko)
Comité scientifique permanent Surveillance et pharmacovigilance du 09/02/2021 - Formation restreinte Signal - Ordre du jour (08/02/2021)
(235 ko)
Groupe Réglements DM/DMDIV - Séance du 09/02/2021 - Ordre du jour (08/02/2021)
(100 ko)
Comité scientifique permanent Psychotropes, stupéfiants et addictions du 04/02/2021 - Ordre du jour (03/02/2021)
(183 ko)
Comité scientifique permanent Reproduction, grossesse et allaitement du 02/02/2021 - Ordre du jour (01/02/2021)
(226 ko)
Comité scientifique permanent Médicaments de dermatologie du 02/02/2021 - Ordre du jour (01/02/2021)
(352 ko)
Comité scientifique permanent Matériovigilance et réactovigilance du 01/02/2021 - Ordre du jour (29/01/2021)
(139 ko)
Comité scientifique permanent Produits Sanguins Labiles et Donneurs de sang du 15/12/2020 - Compte-rendu (28/01/2021)
(150 ko)
Comité scientifique permanent Sécurisation de l’utilisation des médicaments du 17/12/2020 - Formation restreinte non clinique - Compte-rendu (26/01/2021)
(362 ko)
Comité scientifique permanent Surveillance et pharmacovigilance du 26/01/2021 - Formation restreinte Expertise - Ordre du jour (25/01/2021)
(266 ko)
Comité scientifique permanent Oncologie/Hématologie du 22/01/2021 - Ordre du jour (21/01/2021)
(108 ko)
Ordre du jour n° 2021-01 (20/01/2021)
(105 ko)
Comité scientifique temporaire - Mise en oeuvre de l’expérimentation du cannabis médical en France du 20/01/2021 - Ordre du jour (19/01/2021)
(166 ko)
Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail Contrôle de qualité en radiothérapie du 20/01/2021 - Ordre du jour (19/01/2021)
(73 ko)
Comité scientifique permanent Surveillance et pharmacovigilance du 01/12/2020 - Formation restreinte Signal - Compte-rendu (19/01/2021)
(1076 ko)
Bilan des effets indésirables validés dans la base nationale de pharmacovigilance concernant les patients pris en charge dans le contexte d’une infection à SARS-CoV2 et des cas de mésusage (19/01/2021)
(2124 ko)
Suivi des effets indésirables des médicaments utilisés dans la prise en charge du COVID-19 - Chiffres clés en date du 11/01/2021 (19/01/2021)
(568 ko)
Comité scientifique permanent Médicaments de diagnostic et de médecine nucléaire du 14/01/2021 - Ordre du jour (13/01/2021)
(194 ko)
Contrôle de qualité des dispositifs médicaux - Groupe de travail Contrôle de qualité des installations de mammographie numérique du 13/01/2021 - Ordre du jour (12/01/2021)
(114 ko)
Avis du CST 16/12/2020 Lutényl / Lutéran et risque de méningiome (12/01/2021)
(50 ko)
Comité scientifique permanent Surveillance et pharmacovigilance du 12/01/2021 - Formation restreinte Signal - Ordre du jour (11/01/2021)
(238 ko)
CST Suivi des évolutions e-Fit du 26/11/2020 - Compte-rendu (08/01/2021)
(381 ko)
Comité scientifique permanent Matériovigilance et réactovigilance du 28/09/2020 - Compte-rendu (22/12/2020)
(335 ko)
Comité scientifique permanent Matériovigilance et réactovigilance du 22/06/2020 - Compte-rendu (22/12/2020)
(457 ko)
Comité scientifique permanent Matériovigilance et réactovigilance du 03/02/2020 - Compte-rendu (22/12/2020)
(320 ko)
Comité scientifique permanent Produits Sanguins Labiles et Donneurs de sang du 08/09/2020 - Compte-rendu (14/12/2020)
(670 ko)
Comité scientifique permanent Surveillance et pharmacovigilance du 03/11/2020 - Formation restreinte Signal - Compte-rendu (11/12/2020)
(472 ko)
Transplantation de microbiote fécal – mise à jour des recommandations
Latest information published in English
ANSM - Summary activity report 2018 (16/09/2019)
(2137 ko)
ANSM - Annual report 2018 (16/09/2019)
(3001 ko)
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